(Un)Constitutionality of the York University Labour Disputes Resolution Act

Last Monday, Daniel Flynn, the Ontario Minister Labour tabled An Act to resolve labour disputes between York University and Canadian Union of Public Employees, Local 3903 (the York University Labour Disputes Resolution Act). The legislation (which died on the order paper due to the election) would have put an end to the CUPE 3903 strike and, ultimately, forced the parties to resolve their dispute by binding arbitration. As is always the case with Canadian back-to-work legislation, the Act contains punitive provisions that set out stiff penalties for the union and for individual workers in the event that they refuse to return to work. In light of the Supreme Court’s decision in Saskatchewan Federation of Labour and the emerging jurisprudence on the contours of the constitutional protection of the right to strike, there are credible – though not dispositive – reasons to doubt the constitutional validity of the Act. This raises the tricky question of how unions ought to respond to back-to-work legislation that they reasonably believe to be unconstitutional.

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La grève : moteur du droit du travail

Ce billet est la retranscription de l’allocution d’ouverture du panel « Conflits de travail : grèves et autres actions collectives et leurs impacts sur les soignants et les patients » du colloque annuel des programmes de Droit et politiques de la santé. Le thème du colloque cette année était « Travailler dans le secteur de la santé : enjeux juridiques ».


Nous – professionnels du droit – avons une tendance à décrire son évolution en énumérant les changements successifs perceptibles dans son expression écrite, à savoir la législation et la jurisprudence. Même en nous concentrant sur les soubresauts imprévus de la jurisprudence (dont il ne manque pas en droit du travail), nous mettons la rationalité juridique au cœur de l’intrigue. La théorie, souvent implicite, sous-jacente à une telle analyse suppose que le droit évolue d’une manière linéaire et, surtout, selon une logique interne. On peut qualifier cette théorie implicite – de façon un peu caricaturale, j’en conviens – d’hégélienne. Chaque moment de l’évolution du droit contiendrait le germe du moment subséquent et ils se succéderaient dans un processus de raffinement rationnel tendant vers la perfection. On trouve un exemple patent de ce type de raisonnement dans le premier paragraphe des motifs de la juge Abella dans l’affaire Saskatchewan Federation of Labour, où elle cite une succession d’arrêts de la Cour suprême en rafale pour ensuite conclure que « [c]e parcours fait ressortir une inclination croissante à favoriser la justice au travail. »

Mais le droit n’est pas l’instanciation d’une idée abstraite. Il est plutôt le reflet – imparfait, il faut le dire – des rapports sociaux. Il s’en suit que l’évolution du droit témoigne de l’évolution de la société. Ainsi, les modifications observables dans la législation et la jurisprudence ne sont souvent que la cristallisation juridique de changements sociaux préalables. Comme le dit le célèbre dicton du Doyen Carbonnier : « [N]’y a-t’il pas, derrière le législateur juridique, des législateurs sociologiques ? » On peut qualifier cette perspective – de façon tout aussi caricaturale – de marxiste, en ce sens qu’elle ne fonde pas son analyse de la transformation du droit sur le développement des idées, mais plutôt sur les rapports matériels entre individus déterminés à des moments historiques précis.

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L’ENFANT À NAÎTRE: UNE JONGLERIE ÉTHICO-JURIDIQUE QUI CONVOQUE UNE VÉRITABLE INTERDISCIPLINARITÉ

Billet de Julie Cousineau.

 

Fait rarissime, en juillet 2017, furent portées en vertu de l’article 223 du Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46) des accusations pour le meurtre d’un enfant né vivant, mais décédé des suites de blessures subies alors qu’il était encore dans le ventre de sa mère, soit in utero. La citation à procès a d’ailleurs été rendue en mars 2018, alors la Cour a conclu à une suffisance de preuves suite à l’enquête préliminaire de l’accusé. Cette situation malheureuse continue toutefois de susciter une certaine confusion en ce qui concerne la protection juridique de l’enfant à naître.  Cela devient d’autant plus complexe dès lors que sont considérées certaines dimensions éthiques.

Il importe d’une part de différencier les régimes de protection selon que nous soyons en droit civil ou en droit criminel. Ensuite, dans le dernier cas, comme il arrive que le cadre normatif en vigueur soit remis en cause, certains questionnements doivent être pris en ligne de compte. Continuer à lire … « L’ENFANT À NAÎTRE: UNE JONGLERIE ÉTHICO-JURIDIQUE QUI CONVOQUE UNE VÉRITABLE INTERDISCIPLINARITÉ »

Bienvenue en zone de non-droit

Un billet de Chloé Emond et Guillaume Sirois-Gingras.

La couverture médiatique de la lettre du Ministre de l’Environnement du Québec, qui s’opposait au nouveau processus fédéral d’évaluation environnementale, a donné lieu à un débat dans Le Devoir sur la valeur des savoirs traditionnels autochtones. D’un côté, un collectif de huit juristes soutenait que de « [s]ubordonner la prise en compte des savoirs traditionnels à leur compatibilité avec les données scientifiques revient à établir une hiérarchie entre les savoirs, en faveur des savoirs scientifiques ». De l’autre, Raymond Aubin, « artiste en arts visuels et docteur en intelligence artificielle », proposait de distinguer l’un de l’autre les deux types de savoirs, auxquels il reconnaissait des fonctions différentes accordait, suivant les cas, un poids différent. Quant à nous, nous doutons de la sagesse d’une définition ethnique ou culturelle du savoir. La science dite « occidentale » rayonne dans nombre pays non occidentaux, tout comme un savoir « autochtone » peut très bien s’avérer « savoir », point à la ligne.

De la même manière, les régimes juridiques autochtones et « occidentaux » peuvent sembler s’opposer, mais cette opposition n’est ni souhaitable ni nécessaire. Un tel antagonisme pouvait s’observer, à l’Université McGill en mars dernier, lors de la dernière édition du Kawaskimhon Moot, une négociation fictive en droit des Autochtones qui se tient dans les facultés de droit canadiennes depuis 1994. Continuer à lire … « Bienvenue en zone de non-droit »

De nombreuses infractions pénales provinciales seraient-elles invalides?

Sur ce blogue, j’ai déjà rappelé que, malgré ce qu’on lit trop souvent (ou que nous suggère implicitement cette lecture), au Canada, la répartition fédérative des compétences législatives entre le pouvoir central et les entités fédérées ne se résumait pas aux dispositions des articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867. Qui plus est, cette répartition n’est pas tout entière prévue dans la partie VI, ni même dans cette loi constitutionnelle précise.

Or, comme la rédaction de mon dernier billet fut l’occasion de le remarquer, la compétence pénale des législatures provinciales dont est porteur le par. 92(15) se limite à l’accessoire de l’exercice de la compétence sur « any Matter coming within any of the Classes of Subjects enumerated in this Section [92] » . Continuer à lire … « De nombreuses infractions pénales provinciales seraient-elles invalides? »

Est-ce légalement que des constats d’infraction au règlement de stationnement sont émis par des employés de l’UdeS?

En vertu de ce bien social qu’est l’État de droit moderne et que, sous le nom de « primauté du droit » , notre droit constitutionnel formel (supralégislatif) reconnaît jurisprudentiellement en tant que « principe non écrit » ,  toute attribution de pouvoir coercitif est chose sérieuse, à plus forte raison si ce pouvoir est de nature pénale, si bien qu’un tel pouvoir doit être prévu par la loi qui, elle, doit toujours être valide en vertu de la loi suprême et du droit constitutionnel formel « non écrit » . Aussi prosaïques soient-ils, les tickets de parking ne se dérobent pas à cette réalité normative. Continuer à lire … « Est-ce légalement que des constats d’infraction au règlement de stationnement sont émis par des employés de l’UdeS? »

Conférence ministérielle de l’OMC : Le commerce, une affaire de personnes plutôt qu’une affaire de chiffres

Par Geneviève Dufour et David Pavot

 

La Conférence ministérielle ne semble pas avancer sous les meilleurs auspices. Néanmoins, 119 Membres ont appuyé aujourd’hui une Déclaration sur le commerce et l’autonomisation économique des femmes. Pour le ministre canadien Champagne, le commerce est une affaire de personnes plutôt qu’une affaire de chiffres. Selon lui, les populations doivent se reconnaître dans le commerce international, reliant explicitement la montée du populisme à cette absence de reconnaissance. Certes, les esprits chagrins pourront toujours dire qu’il ne s’agit pas encore d’un accord contraignant. Certains iront même jusqu’à dire que l’OMC n’a pas à faire des droits humains. Pourtant, commerce et conditions de travail, entre autres des femmes, sont intimement liés. À partir de maintenant, le fardeau de preuve repose sur les quelques Membres n’ayant pas appuyé cette déclaration, et au premier chef les États-Unis.

 

Plus tôt dans la journée, nous avions assisté à deux panels du colloque organisé par l’ITCSD. Le premier rassemblait des ministres de différents pays et discutait précisément de la place des femmes dans le commerce. Isabelle Durant, directrice adjointe de la CNUCED, en a profité pour encourager les États les plus avancés sur ces questions à inclure dans les accords de libre-échange qu’ils négocient des clauses de conditionnalité visant à garantir une place aux femmes. Le chemin est toutefois encore long. Le ministre suédois du Commerce a quant à lui fait remarquer qu’une immense majorité des ministres présents à la ministérielle étaient des hommes et que peu de femmes composaient les délégations. Lors du second panel, organisé par CIGI, Valérie Hugues, ancienne directrice des affaires juridiques de l’OMC, disait même qu’il lui arrivait encore de parler des questions de commerce inclusif et de genre avec certains collègues qui ne semblaient pas comprendre les enjeux de la question. L’adoption de cette Déclaration sur les femmes semble jaillir d’un monde qu’on aurait pu croire appartenir au passé. Il n’en demeure pas moins qu’elle demeure pertinente quand on sait qu’aujourd’hui les femmes ne représentent que 37% du PIB mondial et ne détiennent que le tiers des PME. Ces chiffres chutent drastiquement si on ne prend en compte que les pays en développement.

 

Du côté des négociations, les choses piétinent toujours. L’adoption d’une déclaration ministérielle finale est même en danger. Globalement, les États ne s’entendent tout simplement plus sur l’agenda de négociation. Autrement dit, certains souhaitent qu’on sorte de Doha alors que d’autres tiennent à terminer les discussions. Dès lors, il semble que si les États partent de Buenos Aires avec un agenda de négociation pour les prochaines années, cela sera déjà au-delà des attentes. En effet, on ne s’attend même plus à une entente sur les subventions aux pêches alors que cet accord semblait presque acquis il y a quelques jours. Plus précisément, on constate des positions de négociation intransigeantes et déterminées par des considérations égoïstes. Par exemple, l’Inde refuse toute avancée tant qu’aucune entente n’est obtenue sur la question de la sécurité alimentaire. L’Union européenne décline toute discussion relativement à la question du coton (ils auraient en effet refusé la négociation bilatérale proposée par le C4). Les États-Unis exigent une entente globale sur l’agriculture au détriment d’avancées sur des questions sectorielles. Une majorité de PMA semble toutefois flexible, de bonne foi et prête au compromis. Malheureusement, ce groupe demeure timide, alors que leur nombre pourrait certainement leur permettre des avancées.

 

Buenos Aires ne donnera pas les résultats – minces – escomptés. La pratique de la « green room » ayant été délaissée en raison de son recours abusif à Bali et Nairobi, elle ne permettra pas de rapprocher les dissensions. Malgré ses défauts, elle permettait parfois d’aplanir les différends dans un cadre informel et discret. Elle aurait au moins le mérite de forcer la discussion sur des thèmes que certains États évitent.

Conférence ministérielle de l’OMC : ce soir, 11 décembre 2017, le verre est presque vide

Par Geneviève Dufour et David Pavot

 

Nous y sommes arrivés ! Après une heure de trafic pour faire un trajet qui nous a pris 5 minutes dimanche, nous avons pénétré dans l’enceinte des négociations de cette 11e ministérielle de l’OMC. Sur le chemin, nous avons eu le temps non seulement d’étudier les questions sur lesquelles nous nous concentrerons aujourd’hui – les subventions à la pêche et la question du coton – mais nous avons aussi pu être témoins d’une ville littéralement prise en otage : policiers, démineurs, militaire, services secrets, tireur d’élite et chiens renifleurs sillonnent le mur érigé pour distancer la population civile des négociateurs. Alors que les routes deviennent de réels stationnements, les travailleurs à pieds sont astreints à faire de longues files d’attente avant d’être admis dans le quartier où se déroule la conférence.

 

La journée a débuté par une réunion de travail sur les micro, petites et moyennes entreprises. À l’heure actuelle, 84 membres sont favorables à l’adoption d’une décision instaurant un programme de travail sur ce sujet. Ce dernier porterait notamment sur la création de portails électronique, la définition des MPME ainsi que leurs activités. Le Canada et l’Union européenne soutiennent très fortement ce projet. Du côté des PED, l’enthousiasme est plus variable. Ainsi, si certains pays ont appuyé ce projet, appelant même à la mise en place d’un groupe de travail, cela ne semble pas être le cas de tous. Certains PED s’interrogent en effet sur l’intérêt pour eux d’ouvrir de nouveaux sujets alors que le Programme de Doha n’est pas achevé. Plusieurs membres tentent de convaincre le groupe africain de se joindre à la déclaration, sans grand succès pour le moment.

 

Nous avons ensuite décidé d’aller assister à la séance sur les subventions à la pêche du colloque organisé en marge de la conférence par la CNUCED. Pour Mukhisa Kituyi, Secrétaire générale adjointe du Commonwealth de la CNUCED, il s’agit d’une première chance pour l’OMC de prouver que ses Membres sont capables de réaliser les objectifs qui lui ont été confiés dans les ODD 2030 (objectif 14.6).  Les négociations ne semblent toutefois guère avancer : plusieurs projets sont sur la table, mais les positions semblent inconciliables. Les États-Unis auraient même refusé de s’entendre sur une base de ce qu’ils avaient négocié eux-mêmes dans le défunt PTP.

 

Les gouvernements du C-4, dont notre ministre du Bénin Serge Ahissou, ont lancé le portail Coton supporté par l’OMC et l’ITC. Il s’agit d’un portail très intéressant permettant aux producteurs et aux industriels de se mettre en contact en ayant accès à toutes les données douanières. Une réunion s’est tenue tardivement hier soir – et jusqu’au petit matin – sur l’agriculture et alors que la question du coton devait y être abordée, elle n’a même pas été effleurée. Les discussions se sont limitées à la question de la détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire. Selon les PED, ce sujet doit être réglé impérativement et isolément, alors que d’autres membres le relient aux mesures de soutien interne voire même pour les États-Unis à l’accès au marché. De son côté, l’Inde refuse d’ouvrir toute discussion sur quelque sujet que ce soit tant que cette affaire ne sera pas réglée. Aussi bien dire que le blocage apparaît évident.

 

Enfin, la journée a été marquée par la déclaration de Robert Lighthizer. Les États-Unis ont livré une charge trumpienne contre l’organisation en lui reprochant notamment sa fonction de règlement des différends – un comble quand on sait que Lighthizer avait présenté sa candidature pour être membre de l’Organe d’appel en 2010 – et en annonçant aux PED qu’il fallait reconsidérer le développement en repartant d’une feuille blanche, allant même jusqu’à suggérer d’abandonner le traitement spécial et différencié.

 

Susana Malcorra, la présidente de la Conférence ministérielle, a reconnu l’impasse en considérant le verre à peu près vide. Dans un pays où le vin est une fierté nationale, on aurait plutôt préféré un verre au moins à moitié plein !

Le vent de Buenos Aires soufflera-t-il favorablement sur les négociations de l’OMC ?

Par Geneviève Dufour et David Pavot

 

La réunion du groupe africain nous a permis de prendre la mesure de la fracture grandissante entre les pays développés et les pays en développement. Si ces deux groupes de pays s’opposent depuis longtemps, il semble que les uns et les autres évoluent plus que jamais dans des mondes parallèles. Selon les pays développés, le temps est venu de sortir de la dichotomie nord-sud, ce qui les porte à remettre même en question le fameux principe du traitement spécial et différencié. Pour eux, de nouveaux sujets de négociation doivent être abordés. L’Afrique a répondu d’une voix ce matin à cette vision : il n’est pas question que les pays développés imposent la négociation sur de nouvelles questions tant que les questions relevant du Programme de Doha pour le développement ne seront pas réglées. Il s’agit là d’un réel blocage. D’une part, les pays développés souhaitent ajouter à l’agenda de négociation le commerce électronique, les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et l’éternelle question de l’investissement. D’autre part, les pays en développement considèrent que le commerce doit être mis au service de leur développement. À cet égard, le groupe africain a évoqué une nouvelle problématique procédurale. Selon lui, la présente négociation s’avère imprévisible puisque des propositions sont sur la table sans avoir fait l’objet d’un consensus préalable. Dès lors, la pratique du consensus ne s’appliquerait plus dans l’adoption de l’agenda de négociation. Il s’agirait selon certains des suites de Bali et de Nairobi où les États ont accepté de négocier des textes qui n’avaient pas été officiellement mis au programme. Le groupe africain se réunit à nouveau demain. Nous suivrons avec intérêt la suite des discussions.

 

Dès la fin de cette réunion, nous avons sauté dans un taxi pour nous rendre à la réception donnée par l’ambassade du Canada. Le trajet qui devait nous prendre 10 minutes en a finalement pris 45. La ville est littéralement bouclée par les forces de sécurité et nos badges témoignant de notre accréditation n’ont pu nous permettre d’éviter les murs. La réception donnée par l’ambassadeur Fry en présence du ministre Champagne a été l’occasion de croiser la délégation du Canada ainsi que des membres de la société civile dans une ambiance décontractée. De ce que nous en avons vu hier et aujourd’hui, le Canada renvoie une image positive. On sait d’ailleurs que le Canada prépare un projet de décision sur le commerce inclusif et insiste particulièrement sur le rôle des femmes.

 

La journée s’est terminée par la cérémonie d’ouverture officielle de la Conférence ministérielle.  Longue et parfois même monotone, cette cérémonie a servi de tribune pour convaincre les 4000 personnes présentes de l’importance d’arriver à des résultats tangibles. D’ailleurs, les présidents de l’Uruguay, du Paraguay et du Brésil ont joint le Président argentin Macri sur la tribune pour insister sur l’importance du multilatéralisme. Leur présence explique probablement le fait qu’aucune ONG n’ait, malheureusement, pu assister à cette cérémonie.

 

Considérée comme la ville des vents favorables, Buenos Aires sera peut-être la première ville d’Amérique latine à donner des résultats concrets pour l’OMC. Pour l’heure, toutefois, rien n’est moins certain.

J-1 avant l’ouverture de la Conférence ministérielle de l’OMC : entre espoir et désespoir

Par Geneviève Dufour et David Pavot

 

 

La Conférence ministérielle n’est pas encore ouverte. Il n’en demeure pas moins que les consultations multilatérales et bilatérales battent leur plein. Les groupes se réunissent et adoptent des positions communes. Aujourd’hui, nous avons assisté à deux réunions : celle du groupe des pays les moins avancés (PMA) ainsi que la Concertation des ministres et chefs de délégations organisée par l’OIF.

 

La première réunion s’est ouverte par différents discours d’usage, dont celui fort intéressant du directeur de l’OMC, Roberto Azevedo. Celui-ci a offert un aperçu précis des sujets de négociation de la semaine, en prenant bien soin d’expliquer le niveau de consensus atteint à ce jour. Il a notamment évoqué l’agriculture comme sujet central et la détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire, le coton, les pêcheries, les services, et le commerce électronique qui serait d’ailleurs un sujet sur lequel les clivages sont les plus marqués. Le sentiment n’est pas nécessairement aux réjouissances. Un négociateur basé à Genève nous disait à midi que rarement une ministérielle n’avait été amorcée dans un tel brouillard. Les positions apparaissent très éloignées et le travail préparatoire est loin d’être achevé.

 

Sinon, on vante souvent les mérites de l’adoption de décision par consensus. Dans nos cours, on explique aussi aux étudiants les faiblesses de ce processus décisionnel. On leur dit surtout à quel point l’adoption par consensus remet entre les mains de celui qui préside une réunion un pouvoir certain. La réunion des PMA nous a fourni un exemple remarquable à partager avec nos étudiants dans les années à venir. En effet, ce matin, alors qu’un pays avait clairement exprimé son refus de voir une déclaration adoptée dans la version présentée, le président de séance a constaté le consensus. Dans le brouhaha des applaudissements de l’assemblée, la contestation du pays bafoué dans ses droits n’a pas eu davantage d’effet, un représentant du Secrétariat lui ayant simplement rappelé le manque de temps, avant de lui proposer de se faire expliquer les motivations de la formule choisie dans le corridor.

 

L’après-midi s’est poursuivi avec nos vaillants amis de l’OIF. Ceux-ci travaillent sans relâche afin de créer une réelle coopération économique francophone. Par le biais d’un travail de concertation en aval de la ministérielle dans plusieurs régions du monde, l’équipe de l’OIF arrive à réunir autour de la table des ministres et des chefs de délégation d’un bon nombre de pays membres. La question du coton a occupé une bonne partie de la réunion. L’apport des méga-accords de libre-échange a aussi permis d’identifier leur pertinence dans le cadre d’un renforcement de la coopération économique francophone. C’est dans ce contexte que nous avons eu l’honneur de nous exprimer sur l’AECG et l’ALENA, et la possibilité de faire passer quelques messages comme l’importance de promouvoir des valeurs progressistes dans le commerce, en appuyant sur le rôle des femmes et les droits des travailleurs.

 

Nous sommes prêts pour un lancement officiel des négociations demain. Malgré l’annulation de près d’un millier de vols à Atlanta hier (principal Hub menant à Buenos Aires), les ministres, ambassadeurs et délégués sont au rendez-vous. Bien que les espoirs soient relatifs pour l’adoption de décisions majeures, une immense majorité de Membres réaffirme fermement leur attachement au système commercial multilatéral. Comme le disait aujourd’hui le représentant d’un pays auquel nous sommes bien attachés, « ce n’est pas parce qu’il y a une augmentation des accords régionaux que l’OMC est morte ou inutile, bien au contraire. L’OMC fixe les règles du jeu et un cadre multilatéral. Les Membres sont là pour s’engager en faveur de l’Organisation ».