Justin Trudeau – « Juste un beau gars ou plus que ça ? »

Parvenu au pouvoir le à Ottawa 19 octobre 2015, Justin Trudeau exprime un réel changement dans la politique internationale du Canada. Ce nouvel arrivant au parti libéral canadien aura séduit les électeurs en jouant la carte du charisme et du renouveau politique à travers son image de beau gars et de père de famille modèle. Seulement, il faudra voir si ses réalisations sont efficaces ou si sa campagne n’était que médiatique.

A peine élu, Justin Trudeau a déjà fait une panoplie de promesses concernant la place du Canada dans la sphère internationale. En effet, le lendemain de son élection, il s’adresse à son homologue américain pour lui annoncer la fin des frappes aériennes canadiennes contre l’organisation de l’état islamique. À la place, des missions d’aide humanitaire et de formation sont envisagées en Irak. Cependant, ce dernier n’a précisé aucune échéance à la fin de ces interventions militaires. Comme on le remarque en ce moment, les frappes canadiennes continuent avec le bombardement d’une position de l’EI malgré le souhait du gouvernement de cesser les frappes. Par ailleurs, le nouveau Premier ministre prône une politique d’ouverture pour l’accueil des réfugiés, notamment syriens, et des procédures facilitées pour le regroupement familial.

Les concurrents du candidat libéral diront que le changement de la politique internationale n’est pas complexe vu le bilan désastreux de la politique internationale de Stephen Harper. A ce propos, Justin Trudeau souhaite redonner du prestige au Canada à travers sa participation dans les organisations internationales, les aides au développement ainsi qu’auprès des services diplomatiques. Les interventions sous l’égide de l’OTAN, ou encore le partenariat transpacifique sont de nouveaux enjeux qui mettront à l’épreuve les promesses du Premier ministre.

D’autre part, le sujet du changement climatique semble essentiel dans la conduction de la politique internationale. Le gouvernement Trudeau s’engage à rétablir les engagements environnementaux du Canada : Chose simple devant le bilan catastrophique d’Harper qui avait quitté le protocole de Kyoto et fuyait les engagements environnementaux. Justin Trudeau se trouve actuellement à Malte pour surmonter les différends au sein du Commonwealth comme « camp d’entraînement pour Paris» avant d’affronter la conférence de Paris comme l’a comparé Stéphane Dion. Le premier ministre a proposé aux membres de l’opposition, ainsi qu’à des organisations environnementales, de se joindre à la délégation canadienne pour la COP21. L’impression que Justin Trudeau fera à l’étranger, à Paris comme ailleurs, sera alors l’un de ses premiers tests pour convaincre les Canadiens qu’il était bel et bien prêt à devenir Premier ministre.

Adélaïde LASCAUX, Rédactrice au BAJI, Étudiante à la Maîtrise en droit international et politique internationale appliqués (DIPIA)

Cour internationale de justice – Arrêt du 24 septembre 2015 (Exceptions Préliminaires) – Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique

Le 24 avril 2013, la Cour internationale de justice a été saisie d’un différend opposant la Bolivie au Chili. La requête fut déposée par cette première, qui a demandé à la Cour de statuer sur l’obligation qu’aurait le Chili de négocier de bonne foi et de manière effective afin de parvenir à un accord lui octroyant un accès pleinement souverain à l’océan Pacifique. Cet accès fut perdu par la Bolivie suite à la Guerre du pacifique de 1879.

La Bolivie fonde la compétence de la Cour sur l’article XXXI du traité américain de règlement pacifique des différends signé le 30 avril 1948, aussi appelé le Pacte de Bogota.

Cet article constitue une reconnaissance de plein droit par tous les États-parties de la compétence de la CIJ pour tout différend ayant pour objet l’interprétation d’un traité, une question de droit international, tout fait qui pourrait constituer une violation d’un engagement international ou sur la nature ou l’étendue de la réparation qui découle de la rupture d’un engagement international (art. XXXI, par. 2 Pacte de Bogota).

Le 15 juillet 2014, le Chili soulève une exception préliminaire. Il s’agit d’un moyen procédural soulevant l’incompétence de la Cour ou l’irrecevabilité de la cause. Celle-ci suspens l’instance sur le fond. En l’espèce, le Chili invoque l’incompétence de la Cour en se fondant sur l’article VI du Pacte. Celui-ci dispose que «[l]es procédures [énoncées dans le pacte] ne pourront … s’appliquer ni aux questions déjà réglées au moyen d’une entente entre les parties, ou d’une décision arbitrale ou d’une décision d’un tribunal international, ni à celles régies par des accords ou traités en vigueur à la date de la signature du présent Pacte». Le Chili invoque que le traité de paix de 1904 a déjà réglé le différend.

En l’espèce, le traité de paix de 1904 ne traite pas de la question d’un accès à l’océan Pacifique pour la Bolivie. Il vise le tracé de la frontière après la guerre, d’un accord commercial et de l’ouverture de postes douaniers dans certains ports chiliens. La Cour conclut donc que l’objet n’a pas été réglé dans le Pacte de 1904.

Il convient donc d’arriver à la conclusion que les questions en litige ne sont pas des questions « déjà réglées au moyen d’une entente entre les parties, ou d’une décision arbitrale ou d’une décision d’un tribunal international» ou «régies par des accords ou traités en vigueur à la date de la signature du [pacte de Bogotá]». En conséquence, l’article VI ne fait pas obstacle à la compétence que lui confère l’article XXXI du pacte de Bogotá. L’exception préliminaire d’incompétence soulevée par le Chili doit donc être écartée.

Dominic SIMARD, Rédacteur au BAJI, Étudiant à la Maîtrise en droit international et politique internationale appliquée

 

L’Accord Transpacifique, un accord pas si pacifique : une façon de préserver l’hégémonie américaine ?

Il aura fallu pas moins de 10 longues années de négociations, de réunions entre certains pays riverains du Pacifique pour arriver à un tel accord. Le 5 octobre, à Atlanta, les 12 pays signataires ont conclu un accord qu’on peut considérer comme historique dans l’histoire économique mondiale, il s’agit du Partenariat Transpacifique (PTP). Cet accord regroupe l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et le Vietnam. Ces pays à eux seuls représentent 40% de l’économie mondiale, ce qui donne un poids considérable à cet accord.

 

L’Accord Transpacifique couvre énormément de domaines : il couvre les droits de douane, l’environnement, les droits de l’homme, les investissements, les services, même la propriété intellectuelle etc. A travers cet accord, les Etats participants s’affranchissent des règles économiques mondiales préétablis par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) afin de trouver un terrain d’entente bénéfique à chacun, tel que des droits de douane abaissées ; une meilleure exportation de certains produits. Les avantages ne sont pas identiques pour tous les pays néanmoins.

 

Il s’agit véritablement d’une machine de guerre qui se met en place. Les Etats-Unis sont les grands instigateurs de l’Accord Transpacifique. Avec cette arme économique, les Etats-Unis enclavent encore un peu plus la Chine sur son propre continent. Les Etats-Unis se retrouvent encore une fois à fixer les nouvelles règles du commerce mondial. Par cet accord, ils mettent de côté la Chine, en faisant participer tous les pays asiatiques importants qui sont des rivaux de Pékin. D’ailleurs, l’Indonésie a déjà fait sous-entendre qu’elle aimerait participer à cet accord économique. D’autres pays du Pacifique vont sûrement suivre le mouvement à terme.

 

Il va falloir désormais que l’accord soit ratifié dans chacun des 12 pays. La publication de l’accord nous réserve peut-être son lot de surprises. Un accord a certes été signé mais il reste assez flou sur son contenu véritable, qui n’a été publié que récemment et il se pourrait que la ratification dans chaque pays soit délicate !

 

Sabrina DELAMARE, Rédactrice au Bureau d’Assistance Juridique Internationale (BAJI), étudiante à la Maîtrise en droit international et politique internationale appliquée (DIPIA)