Conférence ministérielle de l’OMC : ce soir, 11 décembre 2017, le verre est presque vide

Par Geneviève Dufour et David Pavot

 

Nous y sommes arrivés ! Après une heure de trafic pour faire un trajet qui nous a pris 5 minutes dimanche, nous avons pénétré dans l’enceinte des négociations de cette 11e ministérielle de l’OMC. Sur le chemin, nous avons eu le temps non seulement d’étudier les questions sur lesquelles nous nous concentrerons aujourd’hui – les subventions à la pêche et la question du coton – mais nous avons aussi pu être témoins d’une ville littéralement prise en otage : policiers, démineurs, militaire, services secrets, tireur d’élite et chiens renifleurs sillonnent le mur érigé pour distancer la population civile des négociateurs. Alors que les routes deviennent de réels stationnements, les travailleurs à pieds sont astreints à faire de longues files d’attente avant d’être admis dans le quartier où se déroule la conférence.

 

La journée a débuté par une réunion de travail sur les micro, petites et moyennes entreprises. À l’heure actuelle, 84 membres sont favorables à l’adoption d’une décision instaurant un programme de travail sur ce sujet. Ce dernier porterait notamment sur la création de portails électronique, la définition des MPME ainsi que leurs activités. Le Canada et l’Union européenne soutiennent très fortement ce projet. Du côté des PED, l’enthousiasme est plus variable. Ainsi, si certains pays ont appuyé ce projet, appelant même à la mise en place d’un groupe de travail, cela ne semble pas être le cas de tous. Certains PED s’interrogent en effet sur l’intérêt pour eux d’ouvrir de nouveaux sujets alors que le Programme de Doha n’est pas achevé. Plusieurs membres tentent de convaincre le groupe africain de se joindre à la déclaration, sans grand succès pour le moment.

 

Nous avons ensuite décidé d’aller assister à la séance sur les subventions à la pêche du colloque organisé en marge de la conférence par la CNUCED. Pour Mukhisa Kituyi, Secrétaire générale adjointe du Commonwealth de la CNUCED, il s’agit d’une première chance pour l’OMC de prouver que ses Membres sont capables de réaliser les objectifs qui lui ont été confiés dans les ODD 2030 (objectif 14.6).  Les négociations ne semblent toutefois guère avancer : plusieurs projets sont sur la table, mais les positions semblent inconciliables. Les États-Unis auraient même refusé de s’entendre sur une base de ce qu’ils avaient négocié eux-mêmes dans le défunt PTP.

 

Les gouvernements du C-4, dont notre ministre du Bénin Serge Ahissou, ont lancé le portail Coton supporté par l’OMC et l’ITC. Il s’agit d’un portail très intéressant permettant aux producteurs et aux industriels de se mettre en contact en ayant accès à toutes les données douanières. Une réunion s’est tenue tardivement hier soir – et jusqu’au petit matin – sur l’agriculture et alors que la question du coton devait y être abordée, elle n’a même pas été effleurée. Les discussions se sont limitées à la question de la détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire. Selon les PED, ce sujet doit être réglé impérativement et isolément, alors que d’autres membres le relient aux mesures de soutien interne voire même pour les États-Unis à l’accès au marché. De son côté, l’Inde refuse d’ouvrir toute discussion sur quelque sujet que ce soit tant que cette affaire ne sera pas réglée. Aussi bien dire que le blocage apparaît évident.

 

Enfin, la journée a été marquée par la déclaration de Robert Lighthizer. Les États-Unis ont livré une charge trumpienne contre l’organisation en lui reprochant notamment sa fonction de règlement des différends – un comble quand on sait que Lighthizer avait présenté sa candidature pour être membre de l’Organe d’appel en 2010 – et en annonçant aux PED qu’il fallait reconsidérer le développement en repartant d’une feuille blanche, allant même jusqu’à suggérer d’abandonner le traitement spécial et différencié.

 

Susana Malcorra, la présidente de la Conférence ministérielle, a reconnu l’impasse en considérant le verre à peu près vide. Dans un pays où le vin est une fierté nationale, on aurait plutôt préféré un verre au moins à moitié plein !

Auteur : David PAVOT

David PAVOT est chargé de cours à la Faculté de droit de l'UdeS. Docteur en droit international, il s'intéresse au droit international public, au droit international économique, au contentieux international, à la théorie du droit international et à la protection des droits fondamentaux.

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