Notre première journée à la Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi

Par Geneviève Dufour et David Pavot

Nous avons assisté aujourd’hui à l’ouverture de la 10e Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi. Dans les prochains jours, nous écrirons quelques billets sur le sujet ! Après tout, Nairobi, c’est pas la porte à côté! Et les ministérielles de l’OMC, ça n’arrive qu’une fois aux deux ans.

Premier constat : les attentes sont énormes. Pourtant, les négociations ne viennent pas de commencer. Elles ont repris à la minute de la conclusion de la dernière conférence ministérielle qui s’est tenue en décembre 2013 à Bali et n’ont pas cessé depuis (certains délégués ont même profité des longues heures de vol vers Nairobi pour continuer leurs pourparlers).

Où en sommes-nous alors ? Pour répondre à cette question, un bref retour des deux dernières années s’impose.

L’Année 2014 a été consacrée non pas à des négociations sur de nouvelles règles ou concessions, mais à rassurer l’Inde sur la décision relative à la sécurité alimentaire/stocks publics. Celle-ci souhaitait s’assurer que ce sujet n’allait pas sombrer dans l’oubli au profit des préoccupations des pays développés.

En 2015, les États se sont remis au travail et ont tenté d’avancer sur certains sujets épineux comme l’accès au marché et le soutien interne accordés aux produits non agricoles, les obstacles non tarifaires, le coton et la concurrence à l’exportation. Malgré la bonne volonté de tous, les négociateurs se sont rapidement heurtés à une opposition de vues inconciliables. Dès lors, les négociations ont été, dans les dernières semaines, réduites à leur plus simple expression.

Dès lors, les sujets de négociation de cette 10e conférence ministérielle apparaissent bien minces. Ils concernent un programme de travail sur le commerce électronique, un programme de travail sur les petites économies (très important aux yeux des PMA) et les plaintes en situation de violation et de non-violation dans le domaine des ADPIC.

Selon certains délégués, d’autres sujets pourraient être au menu des négociateurs : technologies de l’information (sous la forme d’un accord plurilatéral), statut des PED (le Brésil ou la Chine doivent-ils encore bénéficier de préférences et de mesures d’exception?), accords commerciaux régionaux (nos méga accords – AECG, TPP, … – inquiètent), agriculture (sauvegarde pour les PED) et surtout avenir du cycle de Doha (les ÉU veulent passer à autre chose). Toutefois, la conférence se termine vendredi et les jours de négociation sont déjà comptés.

Que nous réserve Nairobi ? Difficile à dire pour le moment. De toute évidence, les PED ont appris de Bali. L’Afrique aura son mot à dire. Dans certains documents circulant à la Conférence, on y lit que si les PED agissaient comme l’Inde, c’est-à-dire s’ils faisaient de leurs demandes des questions non négociables, ils pourraient arriver à leurs fins. L’avenir – très proche – nous le dira !

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Auteur : Geneviève Dufour

Professeure en droit international public Directrice de la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués Vice-doyenne à la recherche et aux études supérieures

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